Vous projetez de créer une entreprise dans laquelle vous serez enfin le dirigeant ? Il faut reconnaître que cela reste un projet très intéressant. Il suffit de suivre les étapes nécessaires pour avoir la société de vos rêves. Parmi ces nombreuses étapes, il ne faut pas négliger la domiciliation du siège social qui doit désigner l’adresse officielle et administrative de votre entreprise. Voici quelques points à savoir concernant la domiciliation.
Où domicilier votre entreprise ?
Généralement, vous aurez le choix entre les options suivantes pour la domiciliation de votre société.
- À votre domicile personnel : cette option concerne uniquement les entreprises avec les statuts suivants : SARL, SNC, SA et EURL. Ce choix vous fera certainement des économies budgétaires vu que vous n’aurez pas à payer le moindre loyer pour votre entreprise. Si vous êtes locataire du domicile, il faut avant tout en parler avec le bailleur ou le syndicat avant même de passer à l’immatriculation de l’entreprise. Vous aurez surement besoin de présenter le contrat de bail.
- Dans des bureaux professionnels : ici, on parle de la domiciliation à l’intérieur des bureaux professionnels que servent à exécuter les activités de l’entreprise. Notons que l’entreprise peut être propriétaire ou locataire des lieux. Il est important que l’endroit favorise l’épanouissement de l’entreprise à l’avenir. Pour une entreprise locataire, le contrat de bail doit indiquer que les bureaux peuvent être utilisés à titre commercial et peut servir de domiciliation.
- Auprès d’une société de domiciliation : une société de domiciliation peut parfaitement vous offrir ses aides pour l’hébergement de votre entreprise. Dans ce genre de situation, vous devriez vous tourner vers un centre d’affaires qui est un spécialiste dans le domaine. Prenez le temps de bien lire le contrat qui vous sera proposé par la société de domiciliation afin d’éviter les mauvaises surprises.
- Dans une pépinière d’entreprise : moins utilisée par les entrepreneurs, la domiciliation auprès d’une pépinière vous permettra de profiter de certains appuis matériels, mais aussi financiers. Pour ce procédé, vous devez avoir le feu vert du comité d’agrément qui analysera votre dossier du début jusqu’à la fin.
Les effets du choix du siège social
D’une manière générale, le choix de siège social aura des impacts sur le plan marketing et juridique ainsi que fiscal de l’entreprise.
- Les conséquences sur le plan marketing : notez bien que la manière dont les clients percevront l’entreprise peut dépendre de votre choix de siège social. Cela est aussi le cas pour les futurs partenaires qui prendront en compte l’emplacement de votre entreprise avant même de commencer les discussions. Il est alors recommandé d’installer votre entreprise dans un endroit qui peut attirer la convoitise.
- Les conséquences sur le plan juridique : sur le domaine juridique, vous devez savoir que le choix de domicile de l’entreprise peut déterminer sa nationalité. Ainsi, elle sera régie selon la loi du pays sur lequel elle est implantée pendant sa création. Par ailleurs, il faut prendre en compte du tribunal qui aura « ressort » sur les procédures judiciaire de l’entreprise. Cela est aussi valable pour toutes les formalités. Vous devriez alors prendre le temps de bien choisir l’emplacement de votre entreprise.
- Les conséquences sur le plan fiscal : il faut admettre que la fiscalité applicable sur une entreprise dépend en particulier de sa domiciliation. Toutes les dépenses liées au bâtiment peuvent par exemple être déduites du revenu fiscal de l’entreprise. La domiciliation peut même avoir un impact sur la fiscalité concernant les activités que vous réaliserez au nom de l’entreprise, mais sur le plan international.
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