Le dépôt de capital social est une étape cruciale de la création d’une entreprise. Pour les nouveaux entrepreneurs, cette démarche peut être un vrai casse-tête, même si elle s’est simplifiée ces dernières années avec l’arrivée des banque pro en ligne ou mobiles. Dans ces quelques lignes, vous trouverez les informations nécessaires concernant le dépôt de capital.
En quoi consiste le dépôt de capital ?
Tout comme le statut juridique, le dépôt de capital social ne doit pas être pris à la légère vu que c’est la base financière d’une société. Ce capital peut désigner les ressources financières ajoutées par les associés, qu’elles soient en numéraire ou en nature. La somme peut être fixe ou variable selon les convenances des créateurs de l’entreprise. Pour plus de précisions, les apports numéraires concernent les liquidités injectées par les associés tandis que les apports en nature sont liés aux biens corporels et incorporels.
Les justificatifs à fournir
Déjà, vous devez savoir que le dépôt de capital pour une entreprise est un procédé différent d’un simple versement d’argent à la banque. Pour cela, vous devrez fournir les éléments suivants :
- Une demande de dépôt avec un modèle fourni
- Le projet de statut pour la future entreprise
- Le type de règlement du dépôt (chèque, liquidité…) avec la preuve de la provenance de l’argent
- Les pièces d’identité des associés de la société
- La liste des souscripteurs avec leurs informations complètes (nom, prénom, adresse et la somme que chacun à verser pour l’entreprise) pour les SAS.
Versement de la somme sur le compte bancaire de la société
Comprenez bien que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise est indispensable au moment du dépôt sauf pour les sociétés individuelles ainsi que les professions libérales. En plus du dépôt du capital sur ce compte, cela vous permettra aussi de mieux suivre les finances de votre société tout en profitant des diverses offres qui pourront être proposées par la banque.
Soulignons qu’une somme minimum légale doit être libérée pendant la constitution de l’entreprise. Cela dépend en particulier des modalités de libération de capital indiqué dans les statuts de la société. Voici par exemple les libérations possibles pour certaines entreprises :
- 20 % des apports numéraires : SARL et EURL
- 50 % des apports numéraires : SA, SAS et SASU
À savoir que les délais de dépôt doivent être fixés dans le projet de statut sauf pour une SARL qui est exactement de 8 jours. Notez aussi que le compte est bloqué après le dépôt de la somme tant que l’entreprise ne soit pas officiellement immatriculée.
Récupération du certificat de depôt
Généralement, votre banque est tenue de vous donner un certificat de dépôt de fonds une fois la somme versée. Ce document est d’une grande importance vu que c’est la preuve que vous avez vraiment réalisé un dépôt de capital social auprès de la banque. Ainsi, ce certificat doit comporter les informations suivantes :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- La domiciliation du siège social
- La somme globale du capital que vous avez versée.
La banque n’oubliera pas non plus de mentionner dans un document annexe les informations concernant tous les souscripteurs sur le projet. D’ailleurs, vous y trouverez la somme exacte que chacun a versée pour démarrer l’entreprise.
Notez bien que vous pourrez publier l’annonce légale de votre entreprise uniquement après le dépôt de capital.
Peut on réaliser un dépôt de capital social en ligne ?
Depuis la naissance de nouveaux acteurs de la banque, encore appelés néobanques, vous pouvez aussi réaliser un dépôt de capital en ligne si vous le souhaitez. Pour cela, n’oubliez pas que compte-pro.com peut vous apporter les aides nécessaires dans toutes les démarches et le choix de la banque en ligne adaptée à votre situation.