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Divorce à l’amiable : comment réussir votre séparation ?
Lorsque vous souhaitez vous séparer de votre conjoint et que vous êtes d’accord sur les termes, le divorce par consentement mutuel est tout indiqué. Plus rapide,…
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Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…
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Publiez vos annonces légales pour votre société à un tarif préférentiel
Au cours de l’évolution de sa société, un certain nombre d’étapes sont franchies. Pour chacun d’elles, il convient de publier une annonce légale pour respecter la…
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Alcool et conduite : des mesures indispensables pour protéger les conducteurs
L’alcool au volant est la première cause de mortalité sur les routes. Intervenant dans plus d’un accident sur trois, des mesures ont été prises pour dissuader…
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Annonce légale : l’affaire des fondateurs de société
Une personne physique est tenue de publier une annonce légale si elle change de nom ou de régime matrimonial. Dans le cas d'une personne morale, plus…
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Numérisation des démarches administratives : comment vous y prendre ?
Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule ou encore aux documents liés au permis sont à réaliser en ligne en quelques…
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VML Avocats : une étude d’avocats à Lausanne
Un cabinet d'avocat est une association commerciale composée d'un ou plusieurs avocats qui pratiquent des activités liées au métier d'avocat. Son objectif principal est d'informer ses…
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Un avocat spécialisé dans le droit pénal pour un accompagnement en cas d’urgence
L’avocat pénaliste intervient lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir participé à des délits. Dès que les services de police démarrent leur enquête à son sujet, la présence…
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Juridique : La modernisation du domaine est en marche
La modernisation du domaine juridique établie par la loi du 16 février 2015 vise à simplifier le droit ainsi que ses procédures afin de réduire les…
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3 bonnes raisons de choisir le divorce à l’amiable
Lorsque deux époux ne s’entendent plus et ne souhaitent plus vivre ensemble, une procédure de divorce est la meilleure solution. Néanmoins, cette démarche peut être assez…
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Quel rôle joue le comité d’entreprise dans une société ?
Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d'un comité d'entreprise dont les activités seront financées par…
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Rectifier sa succession en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure…
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Google n’est pas prêt à appliquer la loi pour l’oubli malgré la Cnil
La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé…