Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…
Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les …
Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure lorsque les deux époux ont décidé de divorcer à l’amiable, ils vont devoir revoir …
La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé chaque jour. Quelle que soit la raison de la demande, Google ne semble pas …
Le rôle de cet Ordre professionnel est de vérifier la qualité des comptables avant de leur donner un agrément. Il s’agit de protéger la clientèle contre des praticiens peu scrupuleux et ne conserver que les meilleurs professionnels pour se charger …
Il est indispensable de préserver la fertilité des jeunes atteinte de cancer souligne une étude récente diffusée dimanche dernier dans la revue Américaine Fertiliry and Sterility. Il s’agit notamment des malades de leucémies, de lymphomes ou de tumeurs des cellules …
La parité professionnelle homme-femme est un concept qui prend de plus en plus d’ampleur. Les raisons de cet engouement sont diverses mais la plupart du temps c’est la variation culturelle et sociale qui reste en tête de liste. Bien que …
Chaque particulier peut connaître une situation conflictuelle, être lésé dans un domaine ou être victime d’un non-respect de ses droits. Par manque d’informations, il est difficile de trouver un moyen de se faire entendre et l’appel à un cabinet d’avocats …
Explications sur la notion du divorce De nos jours, tout le monde sait désormais que dans les grandes villes, les statistiques montrent qu’un couple sur trois divorce. Mais, il est important de rappeler quelques notions juridiques notamment en matière de …
Le droit et la morale Le droit réglemente ce qui est permis et ce qui est interdit, pour une vie en société harmonieuse. La morale est la connaissance du bien et du mal. Le droit et la morale se rejoignent …
Les types de divorces Vous avez pris la décision de divorcer avec votre conjoint mais vous ne savez pas comment vous y pendre pour rendre effective cette décision. En effet, le divorce qui scelle la rupture légale entre deux conjoints …
La « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet » plus simplement appelée loi HADOPI déjà en vigueur va être retravaillé cette année. Inefficacité & Manque de résultats Fonctionnement actuellement avec un système de …
Le Chèque Emploi Service Universel, couramment appelé le CESU, est un moyen de paiement destiné à faciliter la vie des particuliers dans le domaine des services à la personne à domicile. A la suite la loi relative au plan de …