Cette catégorie est dédié au droit français, vous y trouverez des informations intéressantes, qui pourraient vous être utiles, des publications, des articles qui vous faciliterons la recherche de renseignements…
Au cours de l’évolution de sa société, un certain nombre d’étapes sont franchies. Pour chacun d’elles, il convient de publier une annonce légale pour respecter la procédure. Si cette démarche est obligatoire, elle peut vite devenir chère compte tenu des …
L’alcool au volant est la première cause de mortalité sur les routes. Intervenant dans plus d’un accident sur trois, des mesures ont été prises pour dissuader les particuliers de conduire en état d’ébriété. Le taux maximal est situé à 0,5 …
Une personne physique est tenue de publier une annonce légale si elle change de nom ou de régime matrimonial. Dans le cas d’une personne morale, plus précisément d’une société commerciale ou civile, la publication d’une annonce légale est également obligatoire. …
Depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule ou encore aux documents liés au permis sont à réaliser en ligne en quelques clics, sur le site de l’ANTS notamment. Comment procéder alors ? Voyons ensemble quelles …
Un cabinet d’avocat est une association commerciale composée d’un ou plusieurs avocats qui pratiquent des activités liées au métier d’avocat. Son objectif principal est d’informer ses clients sur leurs responsabilités et leurs droits. Un cabinet d’avocats peut également représenter son …
L’avocat pénaliste intervient lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir participé à des délits. Dès que les services de police démarrent leur enquête à son sujet, la présence d’un avocat sera précieuse. Il va pouvoir s’assurer que les droits de son client …
La modernisation du domaine juridique établie par la loi du 16 février 2015 vise à simplifier le droit ainsi que ses procédures afin de réduire les délais de traitement. Voici les différentes dispositions prises par l’État pour moderniser le domaine …
Lorsque deux époux ne s’entendent plus et ne souhaitent plus vivre ensemble, une procédure de divorce est la meilleure solution. Néanmoins, cette démarche peut être assez longue et le divorce par consentement mutuel permet d’éviter tous les inconvénients d’un divorce …
Dans une société employant au moins 50 salariés, le Code du travail exige la mise en place d’un comité d’entreprise dont les activités seront financées par l’employeur. Le comité sera donc composé par des représentants du personnel élu par les …
Lorsque deux personnes sont mariées, il est évident qu’une part de la succession revient au conjoint au moment du décès. Pour prévoir ce cas de figure lorsque les deux époux ont décidé de divorcer à l’amiable, ils vont devoir revoir …
La loi pour l’oubli est la possibilité à tout moment de ne plus apparaître parmi les réponses affichées par le moteur de recherche le plus utilisé chaque jour. Quelle que soit la raison de la demande, Google ne semble pas …
Le rôle de cet Ordre professionnel est de vérifier la qualité des comptables avant de leur donner un agrément. Il s’agit de protéger la clientèle contre des praticiens peu scrupuleux et ne conserver que les meilleurs professionnels pour se charger …